Nouvelle collection ÉTÉ 2025
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1- GÉNÉRALITÉS

  • Ces conditions générales de vente, ayant été portées à la connaissance du Client, celui-ci renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat, les présentes CGV l'emportant sur tout autre document. D'éventuelles conditions particulières feront l'objet d'un accord préalable entre les deux parties et seront annexées au présentes CGV. Toutefois, en cas de non respect de ces conditions particulières, l'accord sera suspendu et seules prévaudront les présentes CGV. La notification de sa commande implique de la part du Client son entière adhésion à nos conditions générales de vente. Le fait que la SAS AXOPROD G2C ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprétée comme vaillant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des conditions dites.

2- COMMANDES

  • Toutes les commandes transmises à AXOPROD G2C doivent faire l'objet d'une confirmation écrite mentionnant clairement les numéros de commande, les références et quantités, le lieu de livraison ainsi que le tarif applicable ou à défaut d'une signature et d'un tampon de la société avec la mention « Bon pour accord ».
  • Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté de l'acheteur. Toutefois, toute modification ou annulation de commande ne sera prise en compte par AXOPROD G2C qu'à sa seule discrétion et si elle est parvenue à AXOPROD G2C au plus tard avant son expédition et seulement après accord écrit d'AXOPROD G2C. A défaut de respect de ces conditions, le Client s'engage à honorer la facture relative à la commande d'origine et à en supporter les frais correspondants.
  • Compte tenu des délais de fabrication, des prévisions de vente à 4 mois doivent nous être fournies par écrit pour toutes spécifiques, dans le cas contraire AXOPROD G2C ne peut s'engager à respecter les délais et aucune pénalité ne pourra être envisagée.
  • Les marchandises vendues sont conformes aux références indiquées sur le bon de commande. Toutefois, toute réserve ou contestation devra être mentionnée sur le bon de livraison et être confirmée par écrit ou par mail (axoprod@axoprod-g2c.com) formulée avec accusé de réception au siège social d'AXOPROD G2C dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.
  • Cas de force majeure : ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure tels que, notamment, les catastrophes naturelles, les émeutes, les attentats, le vandalisme, ainsi que les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l'entreprise ou celle de nos fournisseurs, sous traitants ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matière première ou de pièces détachées.

3- FRANCO ET DÉLAIS DE LIVRAISON

  • Le franco de port et d'emballage est accordé pour les commandes dont les quantités sont supérieures ou égales à 60 pièces livrables en un seul point et en une seule fois.
  • Pour les livraisons qui bénéficient du franco et sollicitées en express par le Client, seule la différence entre le coût normal et le tarif express sera facturée.
  • Pour les commandes dont les quantités sont inférieures à 60 pièces, les frais de port seront préalablement stipulés sur devis pour acceptation, qu'ils soient supportés partiellement ou intégralement par le Client.
  • Les produits seront livrés selon l'incoterm EXW (départ entrepôt), la délivrance est réputée effective dés la mise à disposition des articles au transporteur à l'entrepôt.
  • Les délais de livraison ne sont des communiqués qu'à titre informatif. Tout dépassement des délais après mise à disposition ne pourra donner lieu à résiliation ou annulation de commande, ni au versement par AXOPROD G2C de quelque pénalité, dommages et intérêts ou compensation que ce soit.
  • Le transport n'étant pas réalisé par nos soins, il incombe au Client de vérifier la conformité des marchandises lors de leur réception, de dater et d'émarger le récépissé de transport, d'exercer le cas échéant les recours contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L133-3 du Code du Commerce, au plus tard dans les trois jours suivant la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Aucun retour ne sera accepté, hormis le cas où celui-ci a été préalablement et expressément convenu entre AXOPROD G2C et le Client. Auquel cas, les dispositions à prendre auront été ratifiées et les retours devront être effectués dans les emballages d'origine. Aucun retour en vrac ne sera accepté.
  • Sauf stipulations contraires, expresses et préalablement acceptées par AXOPROD G2C, les marchandises sont livrées à l'acquéreur et les risques afférents à celles-ci transférés à ce dernier départ usine, magasins, ou entrepôts de AXOPROD G2C par la remise directe de celle-ci à l'acquéreur ou à son représentant transporteur. Il appartient à l'acquéreur soit par lui-même soit par son représentant, de vérifier la qualité et les quantités de produits livrés, aucune réclamation ne sera admise à la suite sauf ce qui est dit ci-après. Les produits sont livrés par AXOPROD G2C sous réserve d'une tolérance admise de plus ou moins 5% quant aux dimensions, au poids, aux quantités, au grammage au m² et aux spécifications de dimensions. Il en est de même des défauts mineurs tels que taches, coutures, finitions, etc. Le client devra préalablement une réclamation par lettre recommandée AR dans les 8 jours en cas de tout autre défaut non décelable à la livraison. Les délais de livraisons ne sont donnés par AXOPROD G2C qu'à titre indicatif en fonction de ses possibilités d'approvisionnement et de fabrications. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou annulation des commandes en cours. Cependant, si dans les 45 jours suivant une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception par l'acheteur à AXOPROD G2C, les marchandises commandées ne sont pas livrées pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou de l'autre des parties, l'acquéreur recevant alors la restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. La mise en demeure prévue au présent article ne peut être envoyée à AXOPROD avant l'arrivée de la date de livraison indiquée par AXOPROD. 

4- PRIX

  • Nos prix sont exprimés hors TVA. Ils supportent le taux de TVA, taxe ou redevance en vigueur au moment de la facturation. Tous les prix facturés en prix NET NET ne donnent droit à aucune ristourne, RFA, remise quantitative, sauf en cas de conditions particulières de ventes préalablement convenues par écrit et par les deux parties.
  • Nos tarifs sont élaborés en fonction des quantités ordonnées sur chaque commande et seront communiqués au Client sur simple demande. Toute modification de tarif sera transmise par courrier ou par mail, avec délai d'application de 30 jours à compter de l'expédition. Les réductions de prix accordées par AXOPROD G2C ne pourront venir en déduction du prix tarifaire que si elles sont acquises au moment de la vente et stipulées sur facture. En conséquence, aucune déduction d'office sur nos factures ne peut être appliquée pour quelque raison que ce soit.

5- PAIEMENT ET RETARD DE PAIEMENT

  • Le paiement des factures AXOPROD doit être effectué par virement à la commande sauf en cas d'accord commercial entre les deux parties (AXOPROD G2C + client)
  • A défaut, AXOPROD G2C se réserve le droit d'exiger un règlement sur devis lors de toute nouvelle commande. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension des livraisons ainsi que la résiliation des contrats et commandes en cours et nous libérons de tout engagement sans pénalité ni dommages et intérêts ni dédommagement sollicités par le Client.
  • En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l'acheteur doit verser à la société AXOPROD G2C une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
  • Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €, fixée par décret, est due par le débiteur.

6- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  • Les produits vendus par AXOPROD G2C ne deviendront la propriété du Client qu'après paiement intégral des sommes dues par celui-ci. Seul l'encaissement effectif du paiement vaudra conformément à l'article 05-02. De même, il lui appartient de s'opposer par tous les moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les produits vendus mais non réglés, par voie de saisie, par confiscation, ou procédure équivalente. Il devra, dés qu'il en aura eu connaissance, informer AXOPROD G2C afin de lui permettre de sauvegarder ses intérêts.

7- COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX

  • Il est expressément convenu qu'en cas de litige quel que soit, le Tribunal de Commerce de Soissons sera seul compétent. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La présente clause s'applique dans tous les cas y compris en matière de référé ou de demande incidente. Toutes indications portées sur les documents produits par l'acheteur et formulant une clause contraire ne peuvent porter dérogation à cette attribution de juridiction.

8 - GARANTIES ET PRECAUTION D'EMPLOI

  • Il appartient à l'acquéreur de procéder aux essais relatifs à tous les vices dus aux incompatibilités entre les matériaux utilisés ou les tissus utilisés. Les produits livrés par AXOPROD G2C ne sont pas garantis contre les vices dus au non-respect des précautions d'utilisation et notamment l'absence préalable de compatibilité avec les matières ou tissus utilisés. Les formes et délais de réclamation concernant les garanties des biens vendus sont précisés à l'article 7. En cas de vices cachés, le délai de réclamation est de huit jours à la suite de sa révélation, seul étant objet de la garantie pour vices cachés celui rendant le bien totalement impropre à sa destination.
  • En cas de réclamation justifiée, AXOPROD G2C procédera à l'échange des marchandises et en cas d'impossibilité, à faire bénéficier de l'acheteur d'un avoir correspondant au prix HT auquel celles-ci avaient été acquises et ce à l'exclusion de toute réparation pour quelque préjudice que ce soit. La réclamation ne suspend pas l'exigibilité des montants facturés au titre de la commande, objet de la réclamation, et attache à AXOPROD G2C un droit en tout état de cause.